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Compte
rendu du 27 janvier 2010
Compte rendu du
Compte rendu du 27 mai
2010
COMPTE RENDU DU 1ER JUILLET 2010
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 19
Représentés : 08
Excusé : 00
Absent : 00
MEMBRES PRÉSENTS : Mesdames : M.F. ROGER DALBERT, M. BERNIER, P.
MONAT, S. LEMAIRE, A. VERPILLAT,S. PAOLI, B. PERNOT, C. ROGER DALBERT, C.
BILLIARD, C. BEJANNIN, F. NOVAT.
Messieurs: B. MORETTON, J.Y. MARTIN, , B. GALLOIS, D. EYRAUD, M. SERRE, S.
VIGNON, G. CARTON, A. GONZALEZ.
MEMBRES REPRÉSENTÉS:
D. CRETENET pouvoir donné à P. MONAT
G. GERY pouvoir donné à B. PERNOT
L. DENEULIN VILLE pouvoir donné à J.Y. MARTIN
J.N. PHILIPONA pouvoir donné à S. VIGNON
A. BEJUY pouvoir donné à M.F. ROGER DALBERT
S. TALARMIN pouvoir donné à S. LEMAIRE
M. SAVOYE pouvoir donné à B. MORETTON
A. BASTIE pouvoir donné à A. GONZALEZ
SECRÉTAIRE : F. NOVAT
L'an deux mil dix, le premier juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Genis les Ollières, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Françoise ROGER DALBERT, Maire.
Madame le Maire propose d'adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du vingt sept mai 2010 : le procès-verbal est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire
par délégation du Conseil Municipal pour l'ensemble des matières
visées à l'article L2122-22 du code Général des
Collectivités territoriales
Décision 2010-20 : Rénovation d'un bâtiment communal
destiné aux jeunes : avenant n°2 au lot 1 : Gros Œuvre - V.R.D.
signé avec l'entreprise LCA S.C.O.P. sise ZI la Pontchonnière
69210 Saint Bel pour un montant de -1.327,56 € TTC portant le marché
à un montant global de 36.736,12 € TTC
Décision 2010-21 : Contrat d'entretien des espaces verts : Avenant
n° 2 avec la société DUBIEZ, sise 60 avenue Marcel Mérieux
69290 Saint Genis les Ollières pour un montant de 516,67 € TTC
portant le montant du marché à 14.109,21 € TTC
Décision 2010-22 : Signature d'un contrat de maîtrise
d'œuvre avec l'Atelier d'Architecture Seriziat pour la construction de
vestiaire au stade de football Louison Bobet et pour un montant de 47.624,72
€ TTC
FINANCES ET BUDGET
D2010-29 : ADMISSION EN NON VALEUR
B. PERNOT, conseillère municipale du groupe " POUR ST GENIS TOUS
UNIS ", rapporteur, explique aux membres du Conseil Municipal que Mme
la Trésorière Principale nous a informé que malgré
les recherches effectuées, elle n'est pas en mesure de mettre en recouvrement
le titre 18 émis en 2009 pour un montant total de 28,86 €.
En conséquence, afin de régulariser les écritures comptables,
il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'admettre cette somme
en " non-valeur ".
Résultat du vote : UNANIMITÉ
D2010-30 : DÉCISION MODIFICATIVE 1
B. PERNOT, conseillère municipale du groupe " POUR ST GENIS TOUS
UNIS ", rapporteur, rappelle que conformément à la législation,
le Conseil Municipal doit approuver les écritures budgétaires
modifiant le budget primitif approuvé.
L'objet de cette première Décision Modificative (DM) est de
prendre en compte des opérations qui ont dues être ou qui vont
être réalisées et d'effectuer des virements de crédit
afin d'abonder des enveloppes qui se révèlent insuffisantes.
L'ensemble de ces opérations est financé en effectuant des virements
de crédits à partir d'enveloppes où les dépenses
se sont avérées moindres que prévues initialement ou
de projets abandonnés.
Le montant total de cette décision modificative est de 7.940 €
en fonctionnement et de 24.354 € en investissement.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette modification.
A. GONZALEZ, Conseiller Municipal du groupe " AGIR À SAINT GENIS
", souhaite savoir s'il est possible d'avoir des informations sur les
enveloppes qui se sont révélées insuffisantes.
B. MORETTON, Adjoint au Maire en charge des travaux, explique qu'on ne va
pas détailler l'ensemble des lignes, le détail a été
donné aux membres de la Commission finances. Par exemple concernant
les toilettes de l'école, la somme qui avait été inscrite
correspondait à une estimation de travaux réalisés par
les services techniques sur la base de ce qui a été fait l'année
dernière. Or, finalement les utilisateurs ne souhaitent pas la même
intervention et les travaux vont donc être réalisés par
une entreprise, ce qui explique cet écart.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
SCOLAIRE
D2010-31 : TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE
M. BERNIER, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, rapporteur,
rappelle aux membres du Conseil Municipal que les tarifs du restaurant scolaire
sont révisés annuellement. Afin de pouvoir mettre en application
dès la rentrée de septembre les nouveaux tarifs, il est nécessaire
de déterminer l'augmentation pour l'année scolaire 2010-2011
dès maintenant.
C'est pourquoi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver
les nouveaux tarifs tels qu'indiqués ci-dessous :
2009/2010 2010/2011
Restaurant scolaire Abonnement Saint Genois 4.10 € 4,22 €
Abonnement extérieur 4.74 € 4,88 €
Abon. Tarif réduit Tranche 1 3.57 € 3,68 €
Abon. Tarif réduit Tranche 2 3.03 € 3,12 €
Repas occasionnel Saint Genois 4.83 € 4,97 €
Repas occasionnel extérieur 5.06 € 5,21 €
Tarif enseignant 5.89 € 6,06 €
M. BERNIER informe également les membres du conseil Municipal que le
calcul du quotient familial pour le restaurant scolaire va être modifié
et dorénavant les mêmes modalités seront appliquées
au restaurant scolaire et au service animation périscolaire.
J.Y. MARTIN, adjoint au Maire, demande si avec ces nouveaux tarifs, on atteindra
un taux de 50 % de couverture du coût par les familles.
M. BERNIER rappelle que ce calcul ne s'effectue qu'à posteriori en
fonction des coûts supportés par le restaurant scolaire au cours
de l'année, ce qui dépend en partie du nombre d'enfants qui
fréquente quotidiennement la cantine.
F. NOVAT, conseillère municipale du groupe " AGIR À SAINT
GENIS ", demande si la Commune subventionne le prix du repas des enseignants.
M. BERNIER souligne que le prix du repas pour les enseignants est beaucoup
plus élevé alors qu'en revanche dans ce coût on ne peut
imputer tous ceux liés au service, ni à l'animation, les seuls
coûts entrant dans le calcul pour les enseignants est le prix des denrées,
du matériel et des fluides ainsi que le personnel des cuisines. Le
prix n'est donc pas subventionné.
A. GONZALEZ, Conseiller Municipal du groupe " AGIR À SAINT GENIS
", aimerait savoir pourquoi faire une augmentation d'environ 3% alors
qu'encore une fois le montant inscrit sur la feuille de salaire des familles
n'est pas en augmentation.
M.F. ROGER DALBERT, Maire, rappelle que les personnes en difficultés
peuvent demander un tarif réduit et s'ils sont en grande difficulté
ils peuvent solliciter l'aide du CCAS.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D2010-32 : Convention tripartite avec la commune de Craponne et le SYTRAL : Navette intercommunale
J.Y. MARTIN, adjoint au Maire en charge de la voirie, rapporteur, explique
aux membres du conseil Municipal que la commune a sollicité le SYTRAL
afin d'obtenir la mise en place d'une navette permettant aux Saint Genois
de rejoindre la Commune de Craponne.
Le SYTRAL a lors de son Comité Syndical du 16 décembre 2009
émis un avis favorable à la poursuite de l'exploitation de cette
navette de septembre 2009 jusqu'à décembre 2010. Cette navette
circule le samedi de 9h00 à 12h15 à raison d'un départ
toutes les 45 minutes soit 5 aller - retour par samedi matin.
Le déficit d'exploitation est estimé, pour l'année 2010,
à 7.086 € HT. Il sera pris en charge à hauteur de 50% par
le SYTRAL, les 50% restant étant à la charge des Communes selon
la répartition suivante : 1/3, soit pour 2010, 1.181 € HT, à
la charge de la commune de Craponne, 2/3, soit pour 2010, 2.362 € HT,
à la charge de la Commune de Saint Genis les Ollières.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le texte
de la Convention ci-jointe et d'autoriser le Maire à la signer.
M.F. ROGER DALBERT, MAIRE, demande à D. EYRAUD, conseiller municipal
du groupe " POUR ST GENIS TOUS UNIS ", de faire le point suite à
la réunion qui s'est déroulée ces derniers jours avec
les élus de Craponne.
D. EYRAUD explique qu'au cours de cette réunion il y a eu une demande
de modification de parcours. Deux possibilités ont été
évoquées :
- Tout d'abord une prolongation de la ligne de la navette afin de desservir
le nouvel emplacement de l'Intermarché. Cependant actuellement peu
de personnes utilisent cette navette afin d'aller jusqu'à Intermarché.
- La possibilité de faire un parcours plus court, ne desservant que
le centre ville de Craponne et le marché permettant ainsi de faire
plus de rotations et en conséquence un temps d'attente moins long entre
chaque navette.
Par ailleurs, D. EYRAUD souligne que les statistiques de fréquentation
ont été montrées aux élus de Craponne qui se sont
aperçu non seulement de la faible fréquentation globale mais
surtout de la quasi inexistence d'utilisation par des Craponnois. Il est fort
probable en conséquence qu'ils envisagent de revoir leur participation
à ce dispositif.
J.Y. MARTIN, adjoint au Maire en charge de la Voirie et des Transports, précise
qu'ils ont cependant fait remarquer aux élus de Craponne que la navette
avait quand même un intérêt pour Craponne car ce sont des
Saint Genois qui se rendent sur leur marché. Il insiste également
que pour être attractive, cette navette doit avoir une fréquence
intéressante et la suppression du trajet jusqu'à Intermarché
permettrait une rotation toute les demi-heures.
M.F. ROGER DALBERT, Maire, souhaiterait savoir également quelle semble
être la position du SYTRAL quant à l'avenir de ce transport.
D. EYRAUD pense qu'il n'est pas évident que ce projet soit maintenu.
A. GONZALEZ, Conseiller Municipal du groupe " AGIR À SAINT GENIS
", souligne également que lors de cette réunion tous les
participants semblaient également d'accord pour dire que la communication
sur ce projet était insuffisante.
F. NOVAT, conseillère municipale du groupe " AGIR À SAINT
GENIS ", revient sur le coût des tickets qui est dissuasif pour
les usagers.
M.F. ROGER DALBERT, précise que ce n'est pas l'essentiel des critiques
qu'elle entend, les gens se plaignent plus du faible nombre d'arrêt
et de leur emplacement.
F. NOVAT propose que la Commune loue un neuf places et que ce soit le personnel
municipal qui fasse le transport.
D. EYRAUD précise qu'il est interdit d'organiser, sur le territoire
du SYTRAL, un transport de ce type.
M.F. ROGER DALBERT rappelle qu'à la rentrée il faut pouvoir
présenter une demande au SYTRAL.
J.Y. MARTIN propose d'attendre la position de Craponne.
Résultat du vote : UNANIMITÉ
QUESTIONS DIVERSES
1. Rapport d'activité 2009 SIPAG et A.I.A.D.
S. LEMAIRE
Le Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées (SIPAG) regroupe
16 communes dont 14 du canton de Vaugneray et 2 du canton de Tassin la Demi
Lune, Tassin et Francheville. Ces deux dernières Communes envisagent
d'ailleurs de quitter le SIPAG puisqu'elles assurent l'essentiel des services
par leurs propres moyens. Ce retrait devrait avoir des conséquences
sur les finances du SIPAG, son fonctionnement devrait donc être amené
à évoluer ou bien il devra s'élargir à d'autres
communes.
La population du territoire du SIPAG est composée de 20% de plus de
60 ans et de 7% de plus de 75 ans.
Le SIPAG développe des actions Individuelles et des actions collectives.
Les actions individuelles :
- Accueil du public : en 2009 en moyenne 10 personnes par jour dont 1/3 de
professionnels et ¼ de personnes âgées. Les demandes concernent
essentiellement des demandes administratives ou des demandes s'adressant à
la plateforme CRAM (convention entre CRAM et SIPAG, le SIPAG transmet à
la CRAM les demandes qui ont préalablement été évaluées
par une assistante sociale).
- Le lieu d'écoute : 69% des demandes sont faites par les familles
et l'objet des demandes est souvent relatif aux aides (à ajuster, ou
insuffisantes), elles concernent également l'épuisement des
aidants naturels.
- La plate-forme CRAM : une convention a été signée entre
la CRAM et le SIPAG en 2006 désignant le SIPAG comme plate-forme d'évaluation
globale.
Les actions collectives :
- La semaine nationale des retraités (semaine bleue), en 2010, se déroulera
du 18 au 23 octobre
- Les conférences et ateliers sur des thèmes comme la Grand
parentalité par exemple, et des ateliers " prévention santé
", " informatiques ", " conduite " etc.
- La formation des élus
- Le pact du Rhône : information sur dispositif en faveur du maintien
à domicile.
Concernant l'AIAD, la nouvelle équipe se trouve face à un gros
déficit puisqu'en effet il y a eu de grosses erreurs de gestion par
le passé. Par ailleurs, cette association doit assumer une demande
croissante.
La Commune verse une participation en fonction des interventions effectuées
sur son territoire et cette participation est également croissante.
L'AIAD est également confrontée à des difficultés
de recrutement.
L'AIAD a une convention avec un S.I.A.D. pour 30 lits.
M.F. ROGER DALBERT, Maire, précise que toutes les associations à
domicile doivent faire face à une demande croissante, or ces services
sont chers et il y a des problèmes de financement.
S. PAOLI, conseillère municipale du groupe " POUR ST GENIS TOUS
UNIS ", souhaite savoir ce qu'est l'ADPA.
S. LEMAIRE précise qu'il s'agit de l'Allocation Départementale
pour les Personnes Agées qui est attribuée en fonction de la
dépendance de la personne et de ses revenus et qui permet de prendre
en charge une partie de frais des services à domicile. Cependant quelque
soit le revenu, les personnes âgées, suivant leur dépendance,
touchent au minimum 5% de cette allocation ce qui est très lourd financièrement
pour les Départements.
S. PAOLI remarque que même si le coût est élevé,
celà reste moins cher qu'une place en établissement spécialisé
et c'est pourquoi on favorise le maintien à domicile le plus longtemps
possible.
1. A. GONZALEZ, conseiller municipal du Groupe " AGIR À ST GENIS
", souhaite aborder le problème de la zone d'activité du
Vorlat et des dégâts qui ont été récemment
fait par l'entreprise en charge de travaux sur un des lots de la zone.
En effet, il rappelle que la zone d'activité du Vorlat a fait l'objet
d'un premier permis de lotir contre lequel il y a eu un recours le 15 décembre
2005 pour insuffisance d'espaces verts.
En mars 2006, nouvel arrêté de permis de lotir a été
signé, mais il y avait des problèmes concernant la gestion de
l'eau.
Suite à l'intervention de la police de l'eau, différents engagements
(préservation des orchidées, réalisation d'une mare..)
ont été pris.
Ensuite il y a eu un non respect des prescriptions du permis dans un premier
permis de construire où l'entreprise a complètement décaissé
une zone qui devait rester intacte et qui, suite à l'intervention de
la Commune n'a remis que de la terre " morte " qui ne permettra
pas à la nature de reprendre ses droits.
Or, dernièrement, sur le lot voisin, où des travaux d'aménagement
se déroulaient, l'entreprise a également rasé cet espace,
qui devait encore une fois être préservé, afin de faire
une barrière et un gazon. Les pétitionnaires des permis de construire
ne semblent, en effet, pas comprendre l'intérêt de la biodiversité,
alors que la préservation de l'existant lui reviendrait par ailleurs,
moins cher. Il est vrai que dans ce deuxième cas, grâce à
leur intervention immédiate, les dégâts sont moindres,
en effet, la première fois l'entreprise a remblayé avec des
gravats empêchant toute reprise. Or cette fois, d'ici à deux
ans la végétation devrait repousser.
Il souhaiterait savoir également si la Direction Départementale
de l'Agriculture et des Forêts est bien destinataire, ainsi que Mme
le Maire s'y était engagé dans un courrier, des demandes de
permis de construire sur cette zone.
M.F. ROGER DALBERT précise que c'est une chose qui va être vérifiée.
A. GONZALEZ tient de nouveau à souligner que le non respect des permis
de construire par les pétitionnaires lui semble très problématique,
on voit ce que ça a donné à Draguignan par exemple.
Dates :
Conseils Municipaux : 16 septembre 2010 à 20H30
21 octobre 2010 à 20H30
9 décembre 2010 à 20H30
Commission des Permis de Construire : 5 juillet à 18H30
Commission Petite enfance : 5 juillet à 20H30
Commission du personnel : 6 juillet à 18H30
Réunion agrandissement du restaurant scolaire : 6 juillet à 10H00
Fête des Bénévoles de associations : 11 septembre
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00
Le prochain Conseil aura lieu le 16 septembre 2010 à 20H30
A Saint Genis les Ollières, le 7 juillet 2010
Le MAIRE,
M. F. ROGER DALBERT
