st genis les ollieres - infos village - compte rendu conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL
29 NOVEMBRE 2011
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

Nombre de membres
En exercice : 26
Présents : 21
Représentés : 05
Excusé : 00
Absent : 00
MEMBRES PRÉSENTS : Mesdames : M.F. ROGER DALBERT, L. DENEULIN VILLE, M. BERNIER, P. MONAT, A. VERPILLAT, A. BEJUY, S. TALARMIN, S. PAOLI, B. PERNOT, C. ROGER DALBERT, F. NOVAT.
Messieurs: D. CRETENET, G. GERY, J.Y. MARTIN, J.N. PHILIPONA, B. GALLOIS, D. EYRAUD, M. SERRE, G. CARTON, C. CLÉMENT, A. GONZALEZ, A. BASTIE.
MEMBRES REPRÉSENTÉS:
L. DENEULIN VILLE pouvoir donné à J.Y. MARTIN
B. MORETTON pouvoir donné à M.F. ROGER DALBERT
S. LEMAIRE pouvoir donné à S. TALARMIN
S. VIGNON pouvoir donné à J.N. PHILIPONA
C. BEJANNIN pouvoir donné à A. GONZALEZ

SECRÉTAIRE : G. CARTON

L'an deux mil onze, le vingt-neuf novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Genis les Ollières, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. F. ROGER DALBERT, Maire.

M.F. ROGER DALBERT propose d'adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2011 : le procès-verbal est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés des membres présents lors de ce Conseil.

M.F. ROGER DALBERT, Maire, informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Catherine Billiard, elle donne lecture de sa lettre de démission. Elle informe par ailleurs qu'actuellement les deux conseillers municipaux qui suivent sur la liste, ont désisté la proposition qui leur a été faite d'intégrer le Conseil Municipal en raison de leur faible disponibilité. Actuellement nous attendons la réponse du troisième et dernier membre de la liste " POUR ST GENIS TOUS UNIS ", en cas de refus de sa part, le nombre de membre du Conseil Municipal restera de 26 au lieu de 27 jusqu'à la fin du mandat.

Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du code Général des Collectivités territoriales

Décision 2011-20 : signature d'un avenant n°1 au marché d'extension du restaurant scolaire lot 9 " aménagements de cuisine " signé avec la société CUNY pour un montant de -538,20 € TTC portant le montant du marché à 26.132,60 € TTC
Décision 2011-21 : signature d'un avenant n°1 au marché d'extension du restaurant scolaire lot 5 " Plâtrerie Peinture" signé avec la société MEUNIER SA pour un montant de 421,29 € TTC portant le montant du marché à 15.983,75 € TTC
Décision 2011-22 : signature d'un avenant n°1 au marché d'extension du restaurant scolaire lot 4 " Menuiseries bois " signé avec la société CHARDON pour un montant de -746,30 € TTC portant le montant du marché à 4.514,10 € TTC
Décision 2011-23 : signature d'un avenant n°1 au marché d'extension du restaurant scolaire lot 3 " Menuiseries Alu Serrurerie " signé avec la société BERM pour un montant de 2.161, 17 € TTC portant le montant du marché à 31.347,15 € TTC
Décision 2011-24 : signature d'un avenant n°1 au marché d'extension du restaurant scolaire lot 10 " Façades Projetées " signé avec la société ALLOIN CONCEPT BÂTIMENT pour un montant de 1.578,72 € TTC portant le montant du marché à 12.091,27 € TTC
Décision 2011-25 : signature d'un avenant n°1 au marché d'extension du restaurant scolaire lot 1 " Démolitions Gros-Œuvre Carrelage " signé avec la société PAILLASSEUR pour un montant de 5.023,20 € TTC portant le montant du marché à 124.145,49 € TTC
Décision 2011-26 : signature d'un avenant n°2 au contrat de fourniture de consommables signé avec la société INITIAL BTB SAS pour un montant de 14,22 € TTC mensuel portant le montant global du contrat à 1.082,14 € TTC
Décision 2011-27 : signature d'un avenant n°1 au contrat de maintenance et de vérification des installations de sécurité incendie des bâtiments communaux, signé avec le Groupe SVB entité TECHNI-FEU pour un montant de 287,76 € TTC par an portant le montant global du contrat à 4.640,71 € TTC annuel

RESSOURCES HUMAINES

D2011-56 : AVENANT N°2 À LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE COMITÉ SOCIAL DU GRAND LYON
Rapporteur : G. GERY

La commune a adhéré au comité social du Grand Lyon afin de faire bénéficier ses agents d'avantages sociaux et de loisirs. Le comité social est principalement financé par une subvention du Grand Lyon selon des termes définis par conventions triennales. Les négociations avec le Grand Lyon pour la prochaine convention n'ont pas encore débuté or la convention actuelle se termine fin 2011. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°2 à la convention entre la Commune et le Comité Social du Grand Lyon qui en prolonge les termes financiers pour une année.

Résultat du vote : UNANIMITÉ

D2011-57 : TRANSFORMATION DE POSTE
Rapporteur : G. GERY

Suite aux derniers mouvements de personnel aux services techniques, une nouvelle équipe a été engagée sur les espaces verts, qui donne entière satisfaction. Le responsable a été titularisé il y a peu et il est prévu de titulariser le deuxième agent recruté. Pour cela il est nécessaire de transformer le poste 28T15 d'agent de maîtrise qualifié en adjoint technique de deuxième classe. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette transformation.

Résultat du vote : UNANIMITÉ

FINANCES

D2011-58 : PRÊT DE 500.000 € : APPROBATION DES CONDITIONS DE FINANCEMENT ET AUTORISATION À MADAME LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION
Rapporteur : G. GERY

Compte tenu de la situation économique actuelle, les conditions de financement pour les collectivités locales se durcissent fortement et l'ensemble des acteurs prévoit une raréfaction encore plus importante des crédits sur l'année 2012. C'est pourquoi la Commune a souhaité anticiper ses besoins de crédits et a d'ores et déjà engagé une consultation auprès des différents établissements financiers pour une obtention de fonds sur l'année 2012.
Peu de réponses favorables nous sont parvenues puisqu'en effet de nombreux établissements nous ont informé ne plus disposer de crédits pour financer une collectivité locale. Par ailleurs, nous souhaitions pouvoir tirer les fonds en deux fois, or seule la caisse des dépôts et consignation nous a répondu favorablement sur ce point, cependant les conditions financières de son prêt sont plus chères que celles du crédit agricole.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la conclusion d'un prêt avec le Crédit Agricole de Craponne à un taux fixe de 4.21 % avec un amortissement sur la base d'un prêt à un taux équivalent de 3.52 % sur 10 ans pour une somme de 500.000 € soit un coût total de crédit de 106.209,09 € avec une échéance annuelle à la date anniversaire du contrat d'un montant de 60.620,91 €, aucun frais de dossier nous sera facturé. Les crédits nous seront versés en 2012 en une seule fois, puisqu'il n'a pas été possible d'avoir un accord sur un versement en plusieurs fois, et pourront être placés, en attendant leur utilisation, soit sur la ligne de trésorerie soit en compte à terme. Les membres du conseil doivent également autoriser Mme le Maire à signe cette convention de prêt.
A. GONZALEZ, conseiller municipal du Groupe " AGIR À ST GENIS ", souhaite savoir quelle est la destination de ce prêt.
G. GERY lui précise qu'il va servir à financer les investissements de l'année 2012
A. GONZALEZ s'interroge alors sur le placement issu du leg Picaud Brosse.
G. GERY précise qu'il va servir mais que le prêt étant moins cher que ce que nous rapporte le placement (4,5 % actuellement) il n'est pas judicieux de l'utiliser dans un premier temps.
F. NOVAT, conseillère municipale du Groupe " AGIR À ST GENIS ", pense qu'il serait surtout plus judicieux de réduire les investissements.
M.F. ROGER DALBERT, Maire, intervient afin de préciser que cet emprunt a pour objectif de permettre à la Commune de réaliser les investissements de fin de mandat. Cet emprunt est réalisé maintenant car actuellement les conditions pour emprunter se détériorent et cela va se développer l'année prochaine. Il y a un certain nombre d'investissements prévus pour la fin du mandat, comme par exemple l'ancienne poste, et il faut bien les financer, ce projet ainsi que d'autres doivent impérativement être réalisés, avec un souci d'économie certes, mais il s'agit du patrimoine communal et nous devons l'entretenir.
A. GONZALEZ demande cependant pourquoi emprunter pour placer. Il se demande également pourquoi d'autres banques telles que le Crédit Coopératif, considérées comme des banques plus éthiques, n'ont pas été consultées.
M.F. ROGER DALBERT lui précise que c'est une chance pour la Commune de pouvoir placer, toute les communes ne le peuvent pas et se trouve face à un afflux de liquidités au moment de la réalisation de l'emprunt. En effet les établissements financiers ne veulent plus faire de prêt pouvant être appelés en plusieurs fois, ils nous demandent donc de tout tirer en une seule fois et sur des échéances fixées par eux. Concernant les banques, une consultation a été réalisée en bonne et due forme et plusieurs établissements ont été consultés

Résultat du vote : DEUX ABSTENTIONS (A.GONZALEZ et C. BEJANIN conseillers municipaux du Groupe " AGIR À ST GENIS "), DEUX VOTES CONTRE (A. BASTIE et F. NOVAT conseillers municipaux du Groupe " AGIR À ST GENIS "), VINGT-DEUX VOIX POUR.

D2011-59 : AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION, ET DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Rapporteur : G. GERY

L'article L1612-1 du code des Collectivités Territoriales stipule que dans le cas où le budget d'une collectivité n'a pas été adopté avant le 1er janvier, il est possible, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est également possible de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En revanche, il convient que le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente.
Compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement de la Commune, il est proposé au membre du Conseil Municipal d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget 2012.

Résultat du vote : UNANIMITÉ

D2011-60 : ANNULATION DÉLIBÉRATION D2011-51
Rapporteur : G. GERY
La préfecture a demandé à la Commune de procéder au retrait de la délibération D2011-51 relative au don de 500 € à l'occasion du départ du père Reynaud. En effet, elle peut s'analyser comme une rupture du principe d'égalité des citoyens devant les droits et les charges publics, elle est donc entachée d'illégalité et il est proposé aux membres du Conseil de bien vouloir retirer cette délibération.

Résultat du vote : UNANIMITÉ

URBANISME

D2011-61 : CESSION À TITRE GRATUIT DE VOIRIE
Rapporteur : D. CRETENET

La Commune était propriétaire, par don, de parcelles de terrain à BOURS (65460). La Commune a procédé à la cession du terrain constructible, mais il est apparu qu'il restait deux parcelles (A423 et A424) de voirie pour lesquelles la Commune paye des impôts. Par ailleurs, compte tenu du fait qu'il s'agit de voirie, il y a un risque que le lotissement à l'intérieur duquel cela se situe demande à la Commune de participer à un éventuel entretien. Enfin la Commune n'a aucun intérêt à être propriétaire d'une partie de voirie interne d'un lotissement dans une Commune des Pyrénées Orientales. C'est pourquoi il a été proposé à la Commune de BOURS d'en devenir propriétaire à titre gratuit, ce qu'elle a accepté. Son Conseil Municipal s'est prononcé favorablement à cette cession et a approuvé le compromis de cession. Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette cession, d'approuver les termes du compromis et d'autoriser Mme le Maire à le signer.

Résultat du vote : UNANIMITÉ

QUESTIONS DIVERSES

1- Information sur la subvention par le Grand Lyon de l'acquisition de vélos électriques
M .F. ROGER DALBERT, Maire, informe les membres du conseil Municipal que le Grand Lyon a voté los de la séance du Conseil de Communauté du 26 octobre le principe de l'octroi de subvention pour l'acquisition de vélos à assistance électrique. L'objectif étant d'arriver à un doublement de l'usage du vélo pour 2014 et un triplement pour 2020.
Le montant de la subvention proposée est de 25% du prix d'achat TTC du Vélo à Assistance Électrique (V.A.E.) limité à 250 € par matériel neuf acheté pendant la durée du dispositif. Les personnes intéressées devront déposer un dossier auprès de la direction de la voirie. Les intéressés devront s'engager à ne percevoir qu'une seule subvention par personne, sur une période de trois ans et à ne pas revendre son VAE au cours de cette période faute de quoi il devra reverser la subvention perçue.
Ce dispositif est mis en place pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2012.
A. GONZALEZ, conseiller municipal du Groupe " AGIR À ST GENIS ", souligne qu'il s'agit d'une bonne décision et en profite pour proposer que la Commune abonde cette subvention en accordant 50 € supplémentaire.
M.F. ROGER DALBERT, Maire, lui propose d'attendre pour voir comment se passe ce nouveau dispositif tel qu'il est déjà prévu.

2- Information sur travaux à la gare de Tassin bourg
M.F. ROGER DALBERT, souhaite également rappeler que dans le cadre du projet ferroviaire de l'Ouest Lyonnais, un certain nombre de gare doivent être refaite. C'est notamment le cas de la gare de Tassin-Bourg, qui enregistre plus de 1000 montées/descentes par jour ouvrable. Sur ce site a été installé une Commande Centralisée Informatique, la construction de ce bâtiment nécessite une emprise au sol de 150 mètres carrés pris sur le site de la gare. 25 personnes interviennent sur ce site, une dizaine de places de stationnement va donc leur être réservée. En conséquence sur la soixantaine de places existantes actuellement seule une trentaine sera conservée, cependant un certain nombre sera mis en zone bleue à la demande de la Commune de Tassin.
A. BASTIE, conseiller municipal du Groupe " AGIR À ST GENIS ", aimerait savoir qui gère ces places.
M.F. ROGER DALBERT, Maire, lui précise qu'elles sont gérées par le Grand Lyon.
A. BASTIE souhaite alors souligner qu'il a constaté qu'à l'occasion d'une manifestation à l'Astrobale, l'ensemble du parking relais de Laurent Bonnevay avait été réservé au public de la manifestation, il ne restait plus aucune place pour les gens qui voulaient emprunter les transports en commun. Il trouve ça surprenant de la part du Grand Lyon qui affiche pourtant son soutient au développement des Modes Doux.

3- Bilan Médiathèque
P. MONAT, adjointe au Maire en charge des Affaires culturelles, informe le Conseil Municipal du bilan 2010 de la Médiathèque.
La bibliothèque de Saint Genis les Ollières est ouverte au publique 19 heures par semaine elle recense 1607 abonné dont 734 jeunes de moins de 14 ans. En 2010 elle a enregistré 208 nouveaux lecteurs.
Le fonds se compose de 16.946 livres dont 9.416 livres adultes et 7.530 livres enfants, de 29 abonnements, de 4.570 documents sonores, 55 documents vidéo et 35 documents numériques.
Le nombre de prêts pour adulte en 2010 a été de 30.403 tous types de documents confondus et pour les enfants de 32.616 tous type de documents confondus.
Le budget annuel acquisition de la médiathèque est de 24.900 €

4- M.F. ROGER DALBERT informe le Conseil Municipal de l'embauche d'un nouveau policier municipal, il débutera le 2 janvier 2012

5- S. PAOLI, conseillère municipale du groupe POUR ST GENIS TOUS UNIS ", rappelle que ce Week-end a lieu le téléthon, porté par la section volley de l'ESG. Le comité des fêtes y participe également. Le maximum de personne est invité à venir participer.

Date :

Conseils Municipaux : 19 janvier 2012 à 20H30
1er mars 2012 à 20H30

Commission des Permis de Construire : 5 décembre à 18H30
Commission du personnel : 14 décembre 2011 à 18H30

Interservices : 5 décembre à 14H00
Comité prévention : 6 décembre à 14h00
Comité consultatif Tarifs municipaux : 13 décembre 2011 à 20H30

Fête du 8 décembre, de nombreuses festivités organisées dont un concours de vitrines.
Exposition artistique : le 11 décembre à l'Escale
Concert de Noël : 10 décembre à 20H30
Élection du Maire des Enfants : 10 décembre
Repas de Noël du Club la Joie de Vivre : 18 décembre
Vœux du Maire : 13 janvier à 18H30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00

Le prochain Conseil aura lieu le octobre 2011 à 20H30

Un procès Verbal complet retraçant les débats est consultable dans les registres de la Mairie.

A Saint Genis les Ollières, le 6 décembre 2011

Le MAIRE,

M. F. ROGER DALBERT