st genis les ollieres - e-guichet

LE RECENSEMENT MILITAIRE

Quand se faire recenser ?
Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire :
- si vous êtes de nationalité française,
- ou si vous venez de l'acquérir avant l'âge de 25 ans.

Dates de recensement
Les jeunes gens et jeunes filles doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème année.

Par exemple, si vous êtes né le 10 janvier 1985, entre le 10 janvier et le 28 février 2001.

Recensement des jeunes filles
Depuis le 1er janvier 1999, les jeunes filles nées après le 1er janvier 1983 doivent se faire recenser entre la date où elles atteignent l'âge de 16 ans et la fin du mois suivant.
Cas particuliers
Les jeunes gens nés en 1980 et 1981 devaient se faire recenser à l'âge de 17 ans.

Cas particulier
Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre votre 16e et votre 25e anniversaire.
Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Où et comment se faire recenser ?
Pour vous faire recenser, vous devez vous présenter :
- à la mairie de votre domicile,
- si vous résidez à l'étranger, au consulat de France.
Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...).

Déclaration
Vous (ou votre représentant) souscrivez une déclaration mentionnant:
- votre état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance..),
- votre domicile et résidence,
- votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Effets du recensement
Lors du recensement
Vous recevez une première information, par le maire ou son représentant, sur vos obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.
Il vous informe également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.

Une attestation de recensement vous est délivrée.
Elle mentionne:
- vos nom et prénoms,
- votre date et lieu de naissance,
- votre domicile et résidence,
- la commune ou le consulat de recensement,
- sa date d'établissement.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, jusqu'à l'âge de 25 ans.

Changement de domicile ou de situation
Après vous être fait recenser :
Vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire.
Vous devez le signaler à votre bureau du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen
du formulaire à télécharger.
Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois.

Défaut de recensement
Vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais.
Vous êtes en irrégularité, avec diverses conséquences. Ainsi vous ne pouvez passer les examens d'Etat, tel par exemple le baccalauréat.
Si votre situation est découverte, vous êtes inscrit d'office, recherché par le bureau du service national et enjoint de régulariser votre situation.

Régularisation volontaire
Pour régulariser votre situation, avant de risquer d'être inscrit d'office, déclarez-vous auprès de la mairie de votre domicile (ou au consulat de France si vous résidez à l'étranger). Vous pouvez le faire jusqu'à l'âge de 25 ans.
L'attestation de recensement vous est alors remise.

Où s'adresser pour toute information ?
Pour toute information, adressez-vous:
- à la mairie de votre commune de résidence,
- au consulat de France, si vous résidez à l'étranger,
- à votre bureau du service national.

retour haut de page